Limitation du nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, mesure qui contribuera aux déserts médicaux par la restriction de l'offre de soins.
Le numerus clausus en médecine est instauré en 1971, en application de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (loi Faure). Un arrêté ministériel fixe pour la première fois le nombre d'étudiants admis en deuxième année d'études médicales, au moyen d'un concours de fin de première année. Le dispositif, entré en vigueur à la rentrée 1971-1972, vise à réguler le nombre de médecins formés en France pour maîtriser les dépenses de santé. Le numerus clausus, initialement fixé à environ 8 500 places par an, sera progressivement réduit pour atteindre un plancher de 3 500 en 1993 avant d'être remonté à environ 8 000-9 000 dans les années 2010. Cette restriction drastique de la formation médicale, maintenue pendant près de 50 ans, est identifiée comme l'un des facteurs majeurs de la pénurie de médecins et des déserts médicaux qui frappent la France à partir des années 2000-2010. Le numerus clausus est finalement supprimé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, remplacé par un « numerus apertus » plus souple.
En 1971, la France compte environ 70 000 médecins et les dépenses de santé augmentent rapidement. Le gouvernement estime qu'une limitation de l'offre médicale permettra de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie. La démographie médicale est perçue comme excédentaire dans certaines zones urbaines.
Reforme
Numerus clausus (création 1971)
juillet 1971
Schema recurrent — 12 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Sélection d'étudiants en médecine très qualifiés, maintien d'un haut niveau de formation médicale française
Pénurie croissante de médecins et développement des déserts médicaux : en 2021, plus de 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant
Gâchis humain du concours de première année : taux d'échec de 75-85 %, des dizaines de milliers d'étudiants exclus chaque année après un ou deux ans d'études éprouvantes
Développement du tourisme médical et de la formation à l'étranger : des milliers d'étudiants français partent étudier la médecine en Roumanie, Belgique ou Espagne pour contourner le numerus clausus
Le numerus clausus a permis de former des médecins d'excellence et de réguler une démographie médicale qui risquait de générer une inflation des actes médicaux. Sans cette régulation, les dépenses de santé auraient explosé encore davantage.
Le numerus clausus est l'une des erreurs les plus coûteuses de la politique de santé française. En limitant drastiquement le nombre de médecins formés pendant 50 ans, il a créé une pénurie médicale structurelle, des déserts médicaux, un engorgement des urgences et une dégradation de l'accès aux soins pour des millions de Français.
DREES — Les médecins au 1er janvier 2022
Conseil national de l'Ordre des médecins — Atlas de la démographie médicale
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources