Plan national de décarbonation fixant des objectifs sectoriels pour réduire les émissions de GES de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990.
Présenté par Élisabeth Borne le 25 septembre 2023, le plan de planification écologique est piloté par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), rattaché à Matignon et dirigé par Antoine Pellion. Il fixe pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur et par levier d'action, visant une baisse de 55 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 1990 (engagement européen « Fit for 55 »). Le plan identifie 22 chantiers thématiques répartis en six secteurs : transports (-31 % d'émissions, soit -28 Mt CO2eq), industrie (-24 %, -16 Mt), bâtiments (-37 %, -16 Mt), agriculture (-18 %, -13 Mt), énergie (-47 %, -13 Mt) et déchets (-28 %, -3 Mt).
La France a raté ses objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sur la période 2015-2018. L'Union européenne a adopté le paquet « Fit for 55 » imposant une réduction de 55 % des émissions d'ici 2030. Le Haut Conseil pour le Climat alerte chaque année sur l'insuffisance des politiques climatiques françaises. Le SGPE a été créé en 2022 pour coordonner l'action gouvernementale.
Reforme
Planification écologique
septembre 2023
Schema recurrent — 10 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« La planification écologique sera la méthode du deuxième quinquennat, sous l'autorité directe de la Première ministre. »
Source : Emmanuel Macron, discours de politique générale d'Élisabeth Borne, 6 juillet 2022
Écart entre promesse et réalisation
Plan structuré et chiffré effectivement présenté, mais les moyens budgétaires et les mesures contraignantes restent en deçà des objectifs affichés.
Première planification sectorielle chiffrée des réductions d'émissions en France, créant un cadre de pilotage inédit
Lancement de la COP France avec les collectivités territoriales, déclinant les objectifs nationaux en trajectoires régionales
Les 7 milliards d'euros supplémentaires sont jugés très insuffisants : le rapport Pisani-Ferry/Mahfouz estime les besoins à 25-34 milliards par an
L'absence de mesures contraignantes dans l'agriculture et les transports rend les trajectoires sectorielles incertaines
L'instabilité gouvernementale (chute de Borne puis Attal) fragilise la continuité de la planification écologique, le SGPE perdant son rattachement à Matignon
La planification écologique est la première tentative structurée de piloter la transition écologique secteur par secteur, avec des objectifs chiffrés et un suivi interministériel. La méthode de co-construction avec les territoires (COP France) est innovante et pragmatique.
La planification écologique est un exercice technocratique sans moyens financiers à la hauteur ni mesures contraignantes. Le rapport Pisani-Ferry montre qu'il faudrait trois à cinq fois plus d'investissements publics. Sans fiscalité écologique, sans réforme de l'agriculture, sans régulation du transport aérien, les beaux tableaux du SGPE resteront des vœux pieux.
Secrétariat général à la planification écologique, présentation du plan de décarbonation, 25 septembre 2023
Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, « Les incidences économiques de l'action pour le climat », rapport au gouvernement, mai 2023
Vie-publique.fr — Planification écologique
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources