Ratification parlementaire du traité de Lisbonne, reprenant l'essentiel du TCE rejeté par référendum en 2005, sans consulter le peuple.
Le 8 février 2008, le Congrès du Parlement réuni à Versailles ratifie le traité de Lisbonne par 560 voix contre 181. Ce traité, signé le 13 décembre 2007 sous présidence portugaise de l'UE (après les négociations menées par Sarkozy dès juin 2007), reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du Traité constitutionnel européen (TCE) rejeté par 54,68 % des Français lors du référendum du 29 mai 2005. La ratification par voie parlementaire, et non par référendum, constitue le choix le plus controversé du début du quinquennat. Sarkozy assume ce choix en arguant qu'il avait été explicite pendant la campagne : il avait promis un « traité simplifié » ratifié par le Parlement. Le traité de Lisbonne crée un président permanent du Conseil européen, renforce les pouvoirs du Parlement européen, étend le vote à la majorité qualifiée et instaure un mécanisme de retrait de l'UE (article 50). Il entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Le rejet du TCE en 2005 a plongé l'Europe dans une crise institutionnelle. Sarkozy, partisan du oui en 2005, a proposé pendant sa campagne un « traité simplifié » ratifié par le Parlement, se distinguant de Ségolène Royal qui promettait un nouveau référendum. La révision constitutionnelle préalable a été adoptée le 4 février 2008.
Reforme
Traité de Lisbonne
février 2008
Schema recurrent — 10 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Proposer un traité simplifié reprenant les dispositions institutionnelles du TCE et le faire ratifier par le Parlement »
Source : Programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, discours du 21 février 2007
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue dans sa lettre. Le traité est bien « simplifié » dans sa forme mais reprend 90 % du contenu du TCE. Le choix de la voie parlementaire, quoique annoncé, contourne la volonté populaire exprimée en 2005.
Sortie de la crise institutionnelle européenne qui paralysait l'UE depuis 2005, permettant de moderniser le fonctionnement de l'Union
Renforcement du rôle du Parlement européen et de la légitimité démocratique de l'UE par l'extension de la codécision
Contournement de la volonté populaire exprimée par le non au référendum de 2005, alimentant la défiance envers les élites politiques et européennes
Extension du vote à la majorité qualifiée réduisant le poids de la France dans les décisions européennes, notamment en matière commerciale et migratoire
Renforcement durable de l'euroscepticisme en France, le « déni de référendum » devenant un argument central des souverainistes des deux bords
L'article 50 du traité de Lisbonne, introduisant pour la première fois un mécanisme de retrait de l'UE, sera utilisé par le Royaume-Uni en 2017 pour enclencher le Brexit. Cette clause, ajoutée comme une garantie démocratique théorique, produit des conséquences géopolitiques majeures imprévues en rendant juridiquement possible ce qui était auparavant impensable
Le traité de Lisbonne n'est pas le TCE : c'est un traité simplifié, purement institutionnel, qui ne nécessite pas un référendum. L'Europe avait besoin d'institutions modernisées pour fonctionner à 27. Sarkozy avait été transparent pendant la campagne sur la méthode parlementaire.
Le traité de Lisbonne reprend 90 % du TCE rejeté par le peuple français en 2005. Ratifier par la voie parlementaire un texte presque identique à celui refusé par référendum est un déni de démocratie qui brise le pacte de confiance entre les citoyens et les institutions.
Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne
Compte rendu du Congrès du Parlement, 4 février 2008 — Révision constitutionnelle
Conseil constitutionnel, décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007
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