Mémoire Politique de France
La loi renforce les droits des parents salariés d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap : doublement du congé d'annonce (de 5 à 10 jours ouvrés), réduction du délai de prévenance pour le congé de présence parentale (de 15 à 10 jours), extension de la protection contre le licenciement de dix semaines après la fin du congé, et droit à un aménagement personnalisé des horaires de travail.
Le texte modifie le code du travail pour mieux protéger les parents salariés confrontés à la maladie grave, au handicap ou au cancer d'un enfant : le congé accordé lors de l'annonce du diagnostic passe de cinq à dix jours ouvrés ; le délai de prévenance à l'employeur pour le congé de présence parentale est réduit de quinze à dix jours ; la protection contre le licenciement est étendue de dix semaines après la fin du congé de présence parentale ; et un droit à un aménagement du temps de travail est instauré pour les parents devant assurer une présence soutenue auprès de leur enfant.
La proposition de loi (texte n° 277) a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Vincent Thiébaut, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 3 décembre 2024, modifiée par le Sénat en première lecture le 26 février 2026, puis adoptée définitivement par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 2 juin 2026 avant sa promulgation le 12 juin 2026.
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 — Légifrance
705 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources