Expérimentation d'un congé parental plus court mais mieux rémunéré (COLCA), pour inciter les pères à s'impliquer et les mères à reprendre le travail plus vite.
La loi du 28 juin 2010, portée par Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité, pérennise et étend l'expérimentation du Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA), devenu Complément de libre choix d'activité majoré. Ce dispositif propose une alternative au congé parental classique de trois ans : un congé plus court (un an) mais mieux rémunéré (environ 800 euros par mois contre 560 euros pour le CLCA classique), à la naissance du troisième enfant ou plus. L'objectif est double : inciter les mères à reprendre une activité professionnelle plus rapidement et encourager le partage du congé parental avec les pères. La mesure s'inscrit dans la réflexion sur la conciliation vie professionnelle-vie familiale et sur l'égalité femmes-hommes. Le taux de recours reste cependant très faible, les familles préférant le congé long moins bien rémunéré.
Le congé parental français de trois ans est le plus long d'Europe mais le moins bien rémunéré. Il est pris quasi exclusivement par les femmes (97 %) et constitue une trappe à inactivité, éloignant durablement les mères du marché du travail. La réforme s'inspire du modèle scandinave de congé parental partagé.
Reforme
Congé parental Morano
juin 2010
Aucun effet de bord documente
Ouverture du débat sur la réforme du congé parental et le partage des tâches entre les parents
Taux de recours très faible au COLCA : moins de 2 % des familles éligibles, les mères préférant le congé long malgré sa moindre rémunération
Un congé parental plus court mais mieux rémunéré est plus favorable aux femmes : il maintient le lien avec l'emploi et évite la déqualification professionnelle. Le modèle scandinave montre qu'un congé partagé entre les deux parents réduit les inégalités.
Le vrai problème est le manque de places en crèche, pas la durée du congé parental. Réduire le congé sans offrir de solution de garde alternative pénalise les familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer une nourrice. [Donnees factuelles : Taux de recours très faible au COLCA : moins de 2 % des familles éligibles, les mères préférant le congé long malgré sa moindre rémunération : 0 → 2 %.]
Loi relative au complément de libre choix d'activité majoré
CNAF — Le COLCA : bilan d'un dispositif expérimental
Vie-publique.fr — Congé parental Morano
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources