Fixation de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, loi d'orientation incitant les entreprises à négocier la RTT.
La loi du 13 juin 1998, dite loi Aubry I, constitue le premier volet de la réforme emblématique du gouvernement Jospin. Elle fixe le principe du passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres. Cette première loi est essentiellement incitative : elle propose des aides financières aux entreprises qui anticipent la réduction du temps de travail en signant des accords créateurs d'emplois. Le dispositif prévoit une aide forfaitaire de 9 000 francs par salarié la première année, dégressive ensuite. Le gouvernement espère créer 700 000 emplois par un partage du travail.
La France connaît un chômage de masse persistant (12,5 % en 1997). L'idée de partage du travail par la réduction du temps de travail est portée depuis les années 1980 par la gauche et les syndicats. La loi Robien de 1996 avait déjà expérimenté des aides à la RTT. La conjoncture économique mondiale est favorable (reprise américaine, préparation de l'euro). Le CNPF est vent debout contre le projet.
Reforme
35 heures (loi Aubry I)
juin 1998
Schema recurrent — 13 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Réduire la durée légale du travail à 35 heures pour créer des emplois »
Source : Programme de la gauche plurielle, 1997 ; engagement personnel de Lionel Jospin
Écart entre promesse et réalisation
La réduction est bien mise en œuvre en deux lois mais les créations d'emplois restent en deçà des 700 000 annoncés. L'objectif de partage du travail est partiellement atteint.
Création estimée de 350 000 emplois directement liés aux 35 heures entre 1998 et 2002, selon les évaluations convergentes
Amélioration de la qualité de vie des salariés, meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle, développement des loisirs et de la consommation
Forte tension sur l'organisation du travail dans les PME et les hôpitaux, difficultés de mise en œuvre pratique, gel des salaires dans de nombreuses entreprises
Coût budgétaire considérable des allègements de charges compensatoires : environ 10 à 12 milliards d'euros par an à terme
Intensification du travail : les salariés doivent accomplir la même charge en moins de temps, augmentation du stress et de la pression productive
Transformation du CNPF en MEDEF (octobre 1998) sous la présidence combative d'Ernest-Antoine Seillière, radicalisation du patronat contre le gouvernement
Les 35 heures ont créé des centaines de milliers d'emplois dans un contexte de chômage de masse, amélioré la qualité de vie de millions de salariés, et prouvé que le partage du travail est possible. La France a connu sous Jospin la plus forte baisse du chômage de son histoire. La RTT a aussi stimulé la productivité horaire française, devenue l'une des plus élevées au monde. [Donnees factuelles : Création estimée de 350 000 emplois directement liés aux 35 heures entre 1998 et 2002, selon les évaluations convergentes : 0 → 350000 emplois.]
Les 35 heures sont une aberration économique qui a détruit la compétitivité française, alourdi le coût du travail, et gelé les salaires pendant des années. Les emplois prétendument créés l'auraient été de toute façon par la croissance mondiale. Le coût budgétaire colossal des allègements compensatoires a creusé le déficit pour des décennies. La rigidité imposée aux entreprises a freiné l'investissement et l'innovation. [Donnees factuelles : Coût annuel des allègements 35h : 11 milliards d'euros.]
La loi Aubry II fixe les modalités définitives d'application et le régime des heures supplémentaires.
La loi Fillon sur le temps de travail assouplit les 35 heures en augmentant le contingent d'heures supplémentaires et en unifiant le SMIC.
DARES — Les effets de la RTT sur l'emploi, 2004
Cour des comptes — La politique de réduction du temps de travail, 2003
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources