Quatre lois renforçant les droits des salariés : négociation obligatoire, expression directe, CHSCT, règlement intérieur.
Les lois Auroux, du nom du ministre du Travail Jean Auroux, constituent un ensemble de quatre lois adoptées entre août et décembre 1982 qui transforment en profondeur le droit du travail français. La première loi (4 août 1982) porte sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise : encadrement du règlement intérieur, droit d'expression directe des salariés sur leurs conditions de travail, protection contre le harcèlement. La deuxième (28 octobre 1982) instaure l'obligation de négociation annuelle dans l'entreprise sur les salaires, la durée et l'organisation du travail. La troisième (13 novembre 1982) crée le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et renforce le droit de retrait en cas de danger grave. La quatrième (23 décembre 1982) restructure les comités d'entreprise et renforce leurs prérogatives économiques. Jean Auroux résume l'esprit de ces lois par la formule : « Citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l'être aussi dans leur entreprise. »
Le droit du travail français n'avait pas connu de réforme d'ensemble depuis les ordonnances de 1945 et la loi de 1968. Le patronat est fortement opposé à ces réformes, qu'il juge bureaucratiques et rigidifiantes.
Reforme
Lois Auroux
août 1982
Schema recurrent — 13 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Renforcer les droits des travailleurs dans l'entreprise (110 propositions) »
Source : Programme des 110 propositions pour la France, 1981
Écart entre promesse et réalisation
Promesse fidèlement tenue. Les lois Auroux vont même au-delà de certaines propositions initiales.
Instauration de la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans les entreprises, devenue un pilier du dialogue social français
Création du CHSCT, institution de protection de la santé au travail active pendant 35 ans (fusionné dans le CSE en 2017)
Complexification du droit du travail et alourdissement des obligations des entreprises, particulièrement ressenti par les PME
Le droit d'expression directe des salariés, mesure phare, est resté largement inappliqué dans la pratique, faute de culture d'entreprise adaptée
L'obligation de négociation annuelle en entreprise (NAO) a paradoxalement contribué à décentraliser les relations sociales vers l'entreprise au détriment de la branche professionnelle. Ce mouvement, initialement souhaité par la gauche comme un outil d'émancipation, a été progressivement retourné par le patronat qui y a vu un moyen de négocier des accords d'entreprise moins favorables que les conventions de branche. Les ordonnances Macron de 2017, consacrant la primauté de l'accord d'entreprise, s'inscrivent paradoxalement dans la continuité de la dynamique de décentralisation lancée par les lois Auroux, transformant un outil de progrès social en levier de flexibilisation.
Les lois Auroux ont fait entrer la démocratie dans l'entreprise française, jusque-la gouvernée par un pouvoir patronal quasi absolu. La négociation annuelle obligatoire (NAO) a institutionnalisé le dialogue social et permis des avancées salariales régulières. Le CHSCT a sauvé des vies en donnant aux salariés un droit de regard sur les conditions de travail et un droit de retrait en cas de danger. Le droit d'expression directe a posé le principe que les travailleurs ne sont pas de simples exécutants mais des citoyens dans l'entreprise. Ces institutions ont structuré le dialogue social français pendant 35 ans jusqu'aux ordonnances Macron de 2017.
Les lois Auroux ont rigidifié le marché du travail français en empilant des obligations formelles sur les entreprises. La NAO est devenue un rituel bureaucratique dans les grandes entreprises et une charge insurmontable pour les PME. Le droit d'expression directe des salariés est resté largement lettre morte, moins de 20 % des entreprises l'ayant effectivement mis en oeuvre. Le CHSCT, bien intentionné, a parfois été instrumentalisé à des fins de blocage syndical. Au total, les lois Auroux ont contribué à faire de la France l'un des pays européens où le droit du travail est le plus complexe, décourageant l'embauche en CDI.
Les ordonnances Macron de 2017 fusionnent le CHSCT, le CE et les délégués du personnel dans le CSE, et assouplissent la négociation d'entreprise.
Jean Auroux, Les Droits des travailleurs — Rapport au Président de la République, 1982
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources