Réforme controversée du code du travail inversant la hiérarchie des normes en faveur de l'accord d'entreprise, adoptée par 49.3 après des mois de contestation.
La loi du 8 août 2016, dite « loi El Khomri » ou « loi Travail », est la réforme la plus contestée du quinquennat Hollande. Son principe central est l'inversion de la hiérarchie des normes en matière de temps de travail : l'accord d'entreprise peut désormais déroger à l'accord de branche, même de manière moins favorable aux salariés, sur les heures supplémentaires, les repos, les astreintes et l'aménagement du temps de travail. La loi crée un barème indicatif de dommages et intérêts pour licenciement abusif (rendu obligatoire par Macron en 2017), facilite le licenciement économique en définissant des critères de difficultés économiques, et instaure le droit à la déconnexion.
Le taux de chômage français (10 %) est le double de celui de l'Allemagne (4,6 %). Le code du travail français est considéré comme l'un des plus rigides d'Europe. L'OCDE et le FMI recommandent une flexibilisation du marché du travail. Mais la gauche du PS et les syndicats (CGT, FO, SUD) refusent toute régression des protections des salariés.
Reforme
Loi Travail / El Khomri
août 2016
Mouvements sociaux
Reaction de la societe civile a cette reforme
Mouvement contre la Loi Travail + Nuit debout
2016-03-09 → 2016-09-15 (190 jours)
Cause
Loi El Khomri inversant la hierarchie des normes en droit du travail, plafonnement des indemnites prud'homales
Manifestations hebdomadaires pendant 6 mois, naissance du mouvement Nuit debout (place de la Republique), blocage de raffineries. La loi est adoptee par 49.3 le 21 juillet 2016.
~ Justification debattue
Question debattue. La DARES a mesure une baisse du chomage apres 2016, mais les liens de causalite sont contestes. Le 49.3 a tranche le debat parlementaire sans vote majoritaire.
Source : DARES — Premiers effets de la loi Travail, 2017
Schema recurrent — 13 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Flexibilisation du temps de travail permettant aux entreprises de s'adapter aux fluctuations d'activité, contribuant à la baisse du chômage constatée à partir de 2016
Instauration du droit à la déconnexion, première reconnaissance légale du problème de l'hyper-connexion professionnelle
Mouvement social majeur : manifestations de mars à septembre 2016, entre 400 000 et 1,2 million de manifestants, violences policières, 2 000 gardes à vue
Six recours au 49.3 pour un seul texte, record absolu de la Ve République, révélant l'absence de majorité parlementaire du gouvernement
La loi a aggravé la fracture entre le PS et sa base électorale (salariés, syndicats, jeunes), contribuant directement à l'effondrement du PS en 2017
Le mouvement « Nuit debout » a fait émerger de nouvelles formes de mobilisation sociale, précurseur des Gilets jaunes de 2018
La loi Travail a ouvert la voie aux ordonnances Macron de 2017 qui ont achevé l'inversion de la hiérarchie des normes et créé le barème obligatoire Macron
La loi Travail donne enfin aux entreprises la flexibilité nécessaire pour s'adapter à la compétition internationale. L'inversion de la hiérarchie des normes rapproche le dialogue social du terrain. Le droit du travail français, avec ses 3 000 pages, était devenu un frein à l'embauche. Les pays qui ont flexibilisé leur marché du travail (Allemagne, Danemark) ont un chômage deux fois moindre.
La loi Travail est une régression sociale majeure adoptée sans mandat démocratique (pas dans le programme, imposée par 49.3 contre la majorité de la population). L'inversion de la hiérarchie des normes permet aux entreprises d'imposer des conditions de travail dégradées. Le rapport de force dans une entreprise isolée est toujours défavorable aux salariés, d'où la nécessité de la protection de branche. La corrélation flexibilité-emploi est un mythe économique.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 achèvent l'inversion de la hiérarchie des normes et rendent obligatoire le barème de dommages et intérêts pour licenciement abusif
DARES — Le dialogue social en entreprise après la loi Travail, 2017
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources