Assouplissement des règles du temps de travail : annualisation, modulation, extension du travail de nuit et du dimanche.
Les ordonnances de janvier 1987 sur l'aménagement du temps de travail introduisent une flexibilité significative dans l'organisation du travail. Elles permettent l'annualisation du temps de travail (la durée hebdomadaire de 39 heures peut être modulée sur l'année), l'extension du travail de nuit, l'assouplissement du repos dominical avec des dérogations élargies pour le travail du dimanche, et le développement du travail à temps partiel. Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales, présente ces mesures comme le pendant nécessaire de la suppression de l'autorisation de licenciement : en donnant aux entreprises plus de souplesse dans l'organisation du travail, on facilite l'embauche. Les syndicats dénoncent une précarisation des conditions de travail et une remise en cause des acquis sociaux. Ces ordonnances s'inscrivent dans le mouvement européen de flexibilisation du marché du travail et préfigurent les débats ultérieurs sur les 35 heures, le travail du dimanche et la loi Travail.
Le débat sur la flexibilité du travail est central dans les années 1980. Le patronat réclame une plus grande souplesse face à la concurrence internationale. Les syndicats défendent la rigidité protectrice du Code du travail. Le chômage massif nourrit les deux argumentaires.
Reforme
Flexibilité du travail
janvier 1987
Schema recurrent — 13 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Assouplir le Code du travail pour permettre aux entreprises de s'adapter à la concurrence (programme RPR-UDF 1986) »
Source : Plateforme commune RPR-UDF, « Gouverner ensemble », 1986
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue par voie d'ordonnance, sans débat parlementaire approfondi.
Meilleure adaptation des entreprises industrielles aux fluctuations de la demande grâce à l'annualisation du temps de travail
Développement du travail précaire et des horaires atypiques, pesant sur la vie familiale et sociale des salariés
Érosion du repos dominical comme norme sociale, ouvrant la voie aux débats récurrents sur le travail du dimanche
Les mesures de flexibilisation seront poursuivies et amplifiées par tous les gouvernements successifs, culminant avec les lois Macron (2015) et El Khomri (2016)
La flexibilité du temps de travail est indispensable pour que les entreprises puissent s'adapter à la concurrence mondiale. L'annualisation permet de lisser l'activité, d'éviter le chômage technique et de maintenir l'emploi. La rigidité tue l'emploi.
La flexibilité est un euphémisme pour la précarisation. Derrière l'annualisation et le travail du dimanche, c'est la subordination totale de la vie du salarié aux impératifs de l'entreprise. La flexibilité ne crée pas d'emplois, elle détruit les conditions de travail.
Gilbert Cette, Le temps de travail en France, La Découverte, 2004
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources