Assemblée de 150 citoyens tirés au sort formulant 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est une assemblée de 150 citoyens tirés au sort, installée le 4 octobre 2019, chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Lancée en réponse à la crise des Gilets jaunes et à l'abandon de la taxe carbone, elle est une expérience inédite de démocratie participative en France. Pendant neuf mois (octobre 2019 - juin 2020), les 150 citoyens, accompagnés d'experts, formulent 149 propositions couvrant tous les secteurs (transport, logement, alimentation, production, consommation).
La crise des Gilets jaunes (novembre 2018) a été déclenchée par la hausse de la taxe carbone. Le Grand débat national a fait émerger la demande de participation citoyenne aux décisions climatiques. La Convention est une réponse à cette double exigence : agir pour le climat tout en associant les citoyens.
Réforme
Convention citoyenne climat
octobre 2019
Expérience démocratique inédite démontrant la capacité de citoyens ordinaires à formuler des propositions complexes sur la transition écologique
Déception massive des participants : le gouvernement n'a repris qu'une fraction des propositions, les membres notant l'action gouvernementale 3,3 sur 10
La promesse non tenue du « sans filtre » a nourri la défiance envers les exercices de démocratie participative et la parole présidentielle
La Convention citoyenne a montré que des citoyens tirés au sort, correctement informés, peuvent produire des propositions de qualité sur des sujets complexes. C'est une avancée démocratique majeure qui a nourri le débat public sur le climat et inspiré d'autres pays.
La Convention a été un exercice de communication politique : le président a promis le « sans filtre » puis a filtré massivement. Cette démocratie participative en trompe-l'œil a découragé les citoyens et retardé l'action climatique réelle en donnant l'illusion d'agir.
Convention citoyenne pour le climat, rapport final, juin 2020 agent en recherche
Rapport annuel du Haut Conseil pour le climat agent en recherche
Vie-publique.fr — Convention citoyenne climat agent en recherche
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources