Assemblée de 150 citoyens tirés au sort formulant 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est une assemblée de 150 citoyens tirés au sort, installée le 4 octobre 2019, chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Lancée en réponse à la crise des Gilets jaunes et à l'abandon de la taxe carbone, elle est une expérience inédite de démocratie participative en France. Pendant neuf mois (octobre 2019 - juin 2020), les 150 citoyens, accompagnés d'experts, formulent 149 propositions couvrant tous les secteurs (transport, logement, alimentation, production, consommation).
La crise des Gilets jaunes (novembre 2018) a été déclenchée par la hausse de la taxe carbone. Le Grand débat national a fait émerger la demande de participation citoyenne aux décisions climatiques. La Convention est une réponse à cette double exigence : agir pour le climat tout en associant les citoyens.
Reforme
Convention citoyenne climat
octobre 2019
Expérience démocratique inédite démontrant la capacité de citoyens ordinaires à formuler des propositions complexes sur la transition écologique
Déception massive des participants : le gouvernement n'a repris qu'une fraction des propositions, les membres notant l'action gouvernementale 3,3 sur 10
La promesse non tenue du « sans filtre » a nourri la défiance envers les exercices de démocratie participative et la parole présidentielle
La Convention citoyenne a montré que des citoyens tirés au sort, correctement informés, peuvent produire des propositions de qualité sur des sujets complexes. C'est une avancée démocratique majeure qui a nourri le débat public sur le climat et inspiré d'autres pays.
La Convention a été un exercice de communication politique : le président a promis le « sans filtre » puis a filtré massivement. Cette démocratie participative en trompe-l'œil a découragé les citoyens et retardé l'action climatique réelle en donnant l'illusion d'agir.
Convention citoyenne pour le climat, rapport final, juin 2020
Rapport annuel du Haut Conseil pour le climat
Vie-publique.fr — Convention citoyenne climat
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources