Loi accélérant les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, concrétisant la relance du programme nucléaire français.
Promulguée le 22 juin 2023, la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires traduit législativement le virage pronucléaire annoncé par Emmanuel Macron dans son discours de Belfort du 10 février 2022. Le texte simplifie et accélère les procédures administratives pour la construction de six réacteurs EPR2 (et possiblement huit supplémentaires) sur des sites nucléaires existants : Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord), et Bugey (Ain) ou Tricastin (Drôme).
La crise énergétique de 2022 (guerre en Ukraine, corrosion sous contrainte des réacteurs EDF) a provoqué un virage majeur de la politique énergétique française. Macron passe d'une position d'équilibre entre nucléaire et ENR à une relance massive du nucléaire. Le retard de l'EPR de Flamanville (livré avec 12 ans de retard et un surcoût de 300 %) pèse sur la crédibilité du programme.
Reforme
Accélération nucléaire / EPR2
juin 2023
Chainage legislatif
Modifie egalement
Schema recurrent — 16 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Nous lancerons la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 et engagerons les études pour 8 réacteurs additionnels. »
Source : Discours d'Emmanuel Macron à Belfort, 10 février 2022
Écart entre promesse et réalisation
Loi cadre adoptée, mais les premiers réacteurs ne seront pas opérationnels avant 2035 au plus tôt. L'expérience de Flamanville nourrit le scepticisme sur les délais et les coûts.
Signal politique fort pour la filière nucléaire française : sécurisation des investissements et relance des recrutements (EDF prévoit 100 000 recrutements dans la filière d'ici 2030)
Suppression de l'objectif de 50 % nucléaire, permettant de maintenir une production électrique décarbonée massive
Risque de dérive des coûts : l'EPR de Flamanville est passé de 3,3 milliards à 19,1 milliards d'euros ; aucune garantie que les EPR2 respecteront le budget de 52 milliards
Dérogation aux protections environnementales et simplification des procédures au risque de réduire les garanties de sûreté et de participation du public
Risque de sous-investissement dans les ENR par effet d'éviction budgétaire et politique : le « tout nucléaire » pourrait marginaliser le solaire et l'éolien
La relance massive du programme nucléaire français a relancé un débat géopolitique sur la dépendance à l'uranium importé. Contrairement au discours officiel de « souveraineté énergétique », la France importe 100 % de son uranium, principalement du Kazakhstan, du Niger et d'Australie. Le coup d'État au Niger en juillet 2023, suivi du retrait des forces françaises et de la remise en cause des contrats d'Orano (ex-Areva), a brutalement révélé cette vulnérabilité. La relance nucléaire, en augmentant la demande d'uranium sur plusieurs décennies, renforce paradoxalement une dépendance géostratégique à des pays politiquement instables, relativisant l'argument de souveraineté par rapport aux ENR dont les ressources (soleil, vent) sont domestiques.
La relance du nucléaire est indispensable pour décarboner l'économie française et garantir la souveraineté énergétique dans un monde marqué par la guerre en Ukraine et la dépendance au gaz russe. Le nucléaire produit une électricité pilotable et bas carbone (6 g CO2/kWh contre 490 g pour le gaz), complémentaire des ENR intermittentes. La France dispose d'une filière industrielle unique au monde, avec 220 000 emplois directs et indirects. Les EPR2, modèle simplifié par rapport à l'EPR de Flamanville, bénéficieront du retour d'expérience accumulé et de la standardisation. Le rapport RTE « Futurs énergétiques 2050 » confirme que tous les scénarios de neutralité carbone nécessitent un socle nucléaire significatif pour la France.
Engager 52 milliards d'euros dans des réacteurs qui ne produiront pas d'électricité avant 2035 au plus tôt est un pari extrêmement risqué au vu de l'expérience de Flamanville (13 ans de retard, coût passé de 3,3 à 19,1 milliards). L'industrie nucléaire française a perdu ses compétences de construction pendant la « pause » de 20 ans sans nouveau chantier. Cet investissement colossal crée un effet d'éviction budgétaire qui freine le déploiement des ENR et de l'efficacité énergétique, solutions plus rapides et moins coûteuses. Le problème des déchets nucléaires à haute activité reste irrésolu (projet Cigéo reporté). Enfin, la dépendance à l'uranium importé (Kazakhstan, Niger) relativise l'argument de souveraineté énergétique.
Discours du président de la République sur la stratégie énergétique de la France, Belfort, 10 février 2022
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