Réforme de l'enseignement supérieur renforçant l'autonomie des universités et démocratisant leur gouvernance.
La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, portée par le ministre de l'Éducation nationale Alain Savary, remplace la loi Faure de 1968. Elle vise à démocratiser et moderniser les universités françaises. La loi renforce l'autonomie pédagogique et scientifique des universités, crée les conseils scientifiques et les conseils des études et de la vie universitaire, et instaure l'élection des présidents d'université. Elle pose le principe d'une professionnalisation accrue de l'enseignement supérieur et crée les formations habilitées conduisant à des diplômes nationaux. La loi organise également la contractualisation entre l'État et les établissements (contrats quadriennaux). Cette réforme, moins connue que le controversé projet Savary sur l'école privée, a structuré durablement le fonctionnement des universités françaises. Elle ne sera substantiellement modifiée que par la loi LRU de 2007 sous Sarkozy.
Les universités françaises souffrent de sous-financement, d'une gouvernance contestée et d'un manque d'autonomie. La loi Faure de 1968, votée dans l'urgence après Mai 68, nécessite une refonte.
Reforme
Loi Savary (enseignement supérieur)
janvier 1984
Schema recurrent — 19 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Réformer l'enseignement supérieur pour le démocratiser et le moderniser »
Source : Programme des 110 propositions pour la France, 1981
Écart entre promesse et réalisation
La réforme de l'enseignement supérieur est réalisée. En revanche, le grand service public unifié de l'éducation (incluant l'enseignement privé) échouera.
Démocratisation de la gouvernance universitaire avec des conseils élus incluant toutes les composantes (enseignants, étudiants, personnels, personnalités extérieures)
Complexification de la gouvernance universitaire avec la multiplication des instances de décision (trois conseils par université)
La contractualisation État-universités créée par la loi Savary (contrats quadriennaux) inaugure un mode de gouvernance par objectifs qui sera généralisé dans toute l'administration publique française et deviendra le modèle du New Public Management à la française, appliqué ensuite aux hôpitaux (T2A) et aux organismes de recherche
La loi Savary a posé les fondements d'une université démocratique et autonome, en rupture avec le centralisme napoléonien. Le dialogue social interne et la contractualisation avec l'État sont des acquis durables.
La loi Savary n'a pas donné aux universités les moyens de leur autonomie, ni résolu le problème du sous-financement et de l'absence de sélection à l'entrée, qui restent les causes profondes de la crise universitaire française.
La loi LRU de 2007 renforce l'autonomie budgétaire et la gouvernance présidentielle des universités.
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Rapport annuel du Ministere de l'Education nationale
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources