Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics, réaffirmant le principe de laïcité.
La loi du 15 mars 2004 interdit le port de « signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, collèges et lycées publics. Bien que formulée de manière universelle, elle vise principalement le voile islamique (hijab), mais couvre aussi la kippa juive et les grandes croix chrétiennes. La loi fait suite aux travaux de la commission Stasi, présidée par Bernard Stasi, qui a remis son rapport le 11 décembre 2003 après avoir auditionné 140 personnalités. Jacques Chirac, dans un discours solennel à l'Élysée le 17 décembre 2003, reprend les principales recommandations de la commission et annonce le dépôt du projet de loi.
Depuis l'affaire de Creil en 1989 (trois collégiennes voilées exclues), la question du voile à l'école empoisonne le débat public. Les avis du Conseil d'État sont contradictoires (appréciation au cas par cas). Le 21 avril 2002 et les tensions dans les quartiers renforcent le débat sur le « communautarisme ». Chirac y voit une occasion de réaffirmer les valeurs républicaines.
Reforme
Loi sur le voile à l'école
mars 2004
Schema recurrent — 19 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Clarification juridique mettant fin à vingt ans d'incertitude et de contentieux au cas par cas sur le voile à l'école
Application apaisée à la rentrée 2004 : sur 639 cas, 550 résolus par le dialogue, seulement 47 exclusions
Stigmatisation ressentie par une partie de la communauté musulmane, alimentant le sentiment d'exclusion et de discrimination
Déscolarisation de certaines jeunes filles musulmanes, orientées vers l'enseignement privé ou l'enseignement à distance
La loi de 2004 ouvre un cycle législatif sur la laïcité qui se poursuivra avec l'interdiction du voile intégral en 2010, alimentant un débat permanent sur l'islam en France
Développement d'un réseau d'écoles musulmanes privées sous contrat ou hors contrat, la loi poussant certaines familles à chercher des alternatives à l'école publique. Le nombre d'établissements d'enseignement musulman passe d'une dizaine en 2004 à plus de soixante-dix en 2020, effet paradoxal d'une loi censée favoriser le vivre-ensemble républicain
La loi de 2004 est la traduction législative du principe de laïcité, pilier de la République française. L'école publique doit être un espace neutre où les élèves sont émancipés des pressions communautaires. La loi protège les jeunes filles contre les pressions familiales ou communautaires. [Donnees factuelles : Exclusions effectives : 47 élèves exclues.]
Cette loi discrimine les musulmans sous couvert d'universalité. Elle exclut des jeunes filles de l'école plutôt que de les y accueillir. La laïcité de 1905 séparait l'État et les Églises, pas les croyants et l'espace public. C'est une régression des libertés individuelles.
Légifrance — Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles
Commission Stasi — Rapport sur l'application du principe de laïcité dans la République
Ministère de l'Éducation nationale — Bilan chiffré de l'application de la loi laïcité 2004-2005
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources