L'échec du projet de loi sur l'intégration de l'enseignement privé dans un service public unifié provoque la plus grande manifestation de la Ve République et la chute du gouvernement.
Le projet de loi du ministre de l'Éducation nationale Alain Savary vise à créer un « grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale » en intégrant progressivement les établissements d'enseignement privé (essentiellement catholiques). Il prévoit la « municipalisation » des écoles privées : les communes pourraient décider d'intégrer les écoles privées de leur territoire dans le service public, les enseignants du privé devenant alors des agents publics. Ce projet, répondant à une promesse de campagne et à une revendication historique de la gauche laïque, provoque une mobilisation sans précédent des défenseurs de la « liberté de l'enseignement ». La manifestation du 24 juin 1984 à Paris rassemble entre 850 000 (police) et 2 millions de personnes (organisateurs), la plus importante manifestation de la Ve République. Face à cette mobilisation, Mitterrand retire le projet le 12 juillet 1984. Alain Savary démissionne. Pierre Mauroy remet la démission de son gouvernement le 17 juillet. Cet échec marquera durablement la gauche : la question de l'école privée devient un sujet tabou.
L'enseignement privé scolarise 17 % des élèves français, essentiellement dans des établissements catholiques sous contrat. La querelle scolaire entre laïques et défenseurs de l'école libre est un clivage historique depuis les lois Ferry de 1882.
Reforme
Projet Savary (école privée)
juillet 1984
Mouvements sociaux
Reaction de la societe civile a cette reforme
Manifestation pour l'ecole libre
1984-06-24 → 1984-06-24 (1 jours)
Cause
Projet de loi Savary integrant l'enseignement prive dans un grand service public unifie de l'education
La plus grande manifestation de la Ve Republique a l'epoque. Le projet Savary est retire, le ministre de l'Education Alain Savary demissionne, puis Laurent Fabius remplace Pierre Mauroy comme Premier ministre.
✓ Mouvement factuellement justifie
Le retrait du projet et le changement de Premier ministre ont confirme que le gouvernement avait sous-estime l'attachement des Francais a la liberte d'enseignement.
Source : Archives de l'Assemblee nationale — Debats sur le projet Savary, 1984
Schema recurrent — 19 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Créer un grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale (110 propositions, proposition n° 90) »
Source : Programme des 110 propositions pour la France, 1981
Écart entre promesse et réalisation
Promesse non tenue : le projet est retiré face à la mobilisation massive. C'est l'un des plus retentissants échecs du premier septennat.
Le retrait a préservé la paix scolaire et la liberté de choix éducatif des familles
Humiliation politique majeure pour le président et le gouvernement, affaiblissement durable de l'autorité de l'exécutif
Démission d'Alain Savary, ministre reconnu pour sa compétence et son intégrité, et chute de l'ensemble du gouvernement Mauroy
La querelle de l'école privée devient un sujet politiquement tabou pour la gauche. Aucun gouvernement de gauche ne tentera plus de modifier le statut de l'enseignement privé.
La mobilisation de juin 1984 révèle la capacité de la droite et du centre à organiser des manifestations de masse, technique jusqu'alors considérée comme l'apanage de la gauche. Ce modèle de mobilisation sera réactivé en 2013 contre le mariage pour tous avec la Manif pour tous, selon un schéma identique (défense des valeurs traditionnelles, mobilisation des familles catholiques)
Accélération de la recomposition politique au sein du gouvernement : la chute de Mauroy permet la nomination de Laurent Fabius, 37 ans, qui incarne le virage moderniste et technocratique du PS. L'exclusion des ministres communistes du nouveau gouvernement acte la rupture de l'union de la gauche et le déclin électoral durable du PCF
Le projet Savary visait légitimement à garantir l'égalité républicaine devant l'éducation et à mettre fin au financement public d'un enseignement qui sélectionne socialement ses élèves. L'école publique devrait bénéficier de l'intégralité des fonds publics.
La liberté de l'enseignement est une liberté fondamentale. Le projet Savary menaçait la diversité éducative et la liberté de choix des parents. La manifestation du 24 juin 1984 a montré que cette liberté était profondément ancrée dans la société française.
Projet de loi relatif aux rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, 1984
Antoine Prost, Éducation, société et politiques : une histoire de l'enseignement en France, Seuil, 1992
Vie-publique.fr — Projet Savary (école privée)
Source de verification : Vie-publique.fr
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources