Relance de la DATAR avec de nouvelles missions et préparation d'un schéma national d'aménagement du territoire.
Le gouvernement Cresson relance la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), créée en 1963 par de Gaulle, en lui confiant de nouvelles missions adaptées aux enjeux des années 1990. La DATAR est chargée de préparer un schéma national d'aménagement du territoire, intégrant les dimensions européenne (fonds structurels, réseaux trans-européens) et environnementale. Le gouvernement engage une réflexion sur les déséquilibres territoriaux français : concentration parisienne, désertification rurale, déclin des anciennes régions industrielles, émergence des métropoles régionales. La DATAR pilote la politique des « pays » (territoires de projet) et renforce l'animation des politiques contractuelles entre l'État et les régions (contrats de plan État-Région). Ce travail préparatoire aboutira à la loi Pasqua d'aménagement du territoire de 1995 puis à la loi Voynet de 1999. La DATAR sera transformée en DIACT en 2005 puis en CGET en 2014.
La France des années 1990 est marquée par des déséquilibres territoriaux croissants. La construction européenne ouvre de nouvelles opportunités (fonds structurels) mais crée aussi des menaces (concurrence territoriale). Le débat sur la « France à deux vitesses » s'amplifie.
Reforme
DATAR rénovée
septembre 1991
Aucun effet de bord documente
Relance de la réflexion nationale sur l'aménagement du territoire, aboutissant aux lois Pasqua (1995) et Voynet (1999)
Moyens financiers limités de la DATAR par rapport à l'ampleur des déséquilibres territoriaux à corriger
La rénovation de la DATAR était nécessaire pour adapter la politique d'aménagement du territoire aux nouvelles réalités européennes et aux mutations économiques. La préparation d'un schéma national a permis de penser globalement l'avenir des territoires.
La DATAR est restée une administration de mission sans réels pouvoirs ni moyens. La multiplication des schémas et des rapports n'a pas empêché l'aggravation des fractures territoriales entre métropoles dynamiques et territoires en déclin.
La loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire transforme les travaux préparatoires de la DATAR en cadre législatif.
DATAR — Historique des missions et de l'organisation, 1963-2005
Archives du Senat, dossier legislatif
Vie-publique.fr — DATAR rénovée
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources