Réforme durcie du régime des intermittents : 507 heures sur 10 mois au lieu de 12, déclenchant des grèves massives et l'annulation de festivals durant l'été 2003.
Le 26 juin 2003, le MEDEF et trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC) signent un nouveau protocole d'accord sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes VIII et X de la convention UNEDIC). Le protocole durcit significativement les conditions d'accès : la période de référence pour atteindre les 507 heures de travail requises passe de 12 à 10 mois pour les techniciens et de 12 à 10,5 mois pour les artistes. Le calcul des indemnités est modifié avec un plafond journalier et une date anniversaire remplaçant le système de réadmission glissante. Ce durcissement, motivé par un déficit croissant des annexes VIII et X estimé à 800 millions d'euros par an, provoque une crise sociale majeure dans le monde de la culture. La CGT-Spectacle et la Coordination des intermittents et précaires appellent à la grève. Durant l'été 2003, de nombreux festivals sont perturbés ou annulés, dont les prestigieux festivals d'Avignon et d'Aix-en-Provence, événement sans précédent. Le mouvement social, soutenu par une large partie de l'opinion publique, aboutit à la création d'un fonds transitoire pour limiter l'impact immédiat de la réforme.
En 2003, le déficit du régime des intermittents pèse lourdement sur les comptes de l'UNEDIC (800 millions à 1 milliard d'euros annuels). Le gouvernement Raffarin, engagé dans une politique de réformes structurelles, soutient la renégociation. Le MEDEF pousse à un durcissement radical. Le monde de la culture, échaudé par les premières mesures de la droite, se mobilise massivement.
Reforme
Protocole UNEDIC 2003 — réforme intermittents
juin 2003
Mouvements sociaux
Reaction de la societe civile a cette reforme
Greve des intermittents du spectacle 2003
2003-06-27 → 2003-08-31 (65 jours)
Cause
Reforme du protocole UNEDIC durcissant les conditions d'acces a l'assurance chomage des intermittents (annexes VIII et X)
Annulation de festivals majeurs (Avignon, Aix-en-Provence, Francofolies). Mobilisation mediatique intense. Le regime est maintenu mais avec des ajustements negocies en 2006 puis 2016.
✗ Mouvement non justifie par les donnees
La Cour des comptes a documente a plusieurs reprises le desequilibre structurel du regime : en 2003, ~100 000 beneficiaires coutaient 800 millions d'euros de deficit a l'UNEDIC, finances par les cotisations des autres salaries. Le regime est structurellement deficitaire depuis sa creation — chaque intermittent recoit en moyenne 3 a 5 fois plus qu'il ne cotise. La reforme visait a reduire cet ecart, pas a supprimer le regime.
Source : Cour des comptes — Rapport sur le regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle, 2006
Chainage legislatif
Nouveau protocole compromis en 2014
Modifie egalement
Schema recurrent — 27 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Première tentative de maîtrise du déficit structurel du régime, avec un resserrement des conditions d'accès visant à réduire le nombre de bénéficiaires
Crise sociale majeure dans le monde de la culture : grèves, annulation de festivals emblématiques (Avignon, Aix-en-Provence) durant l'été 2003, fracture durable entre le milieu culturel et le gouvernement
Précarisation de milliers d'intermittents exclus du régime par le durcissement des conditions, sans réduction significative du déficit structurel
Politisation durable du monde de la culture contre la droite, renforcement de la Coordination des intermittents et précaires comme acteur social majeur
La réforme était indispensable pour sauvegarder le régime lui-même. Un déficit d'un milliard d'euros par an n'était pas soutenable. Le durcissement des conditions visait à recentrer le dispositif sur les véritables professionnels du spectacle et à lutter contre les abus.
La réforme de 2003 a été un coup de force du MEDEF signé par des syndicats minoritaires, sans consultation du monde de la culture. Elle a précarisé des milliers de professionnels sans réduire significativement le déficit, tout en provoquant une crise culturelle sans précédent avec l'annulation de festivals majeurs.
Nouveau protocole compromis en 2014
Protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes VIII et X)
Cour des comptes — Les intermittents du spectacle, 2012
Mathieu Grégoire, travaux sur les intermittents et la question de l'emploi
Vie-publique.fr — Protocole UNEDIC 2003 — réforme intermittents
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources