Création du régime spécifique d'assurance chômage pour les techniciens du spectacle, fondement de l'exception culturelle française.
En 1965, les partenaires sociaux instituent, dans le cadre de l'UNEDIC créée en 1958, un régime spécifique d'assurance chômage pour les techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Ce régime, dit des « intermittents du spectacle », reconnaît la discontinuité structurelle de l'emploi dans les métiers artistiques et techniques du spectacle : entre deux contrats (CDD d'usage), les professionnels bénéficient d'une indemnisation chômage selon des règles adaptées — un nombre d'heures travaillées sur une période de référence ouvrant droit à des allocations. Le dispositif repose sur le principe de solidarité interprofessionnelle au sein de l'UNEDIC. Il deviendra au fil des décennies le pilier du modèle culturel français, permettant le maintien d'un vivier de professionnels qualifiés disponibles pour les productions culturelles. En 2019, environ 270 000 personnes bénéficient du statut. Le régime, structurellement déficitaire (environ 1 milliard d'euros par an), fait l'objet de réformes récurrentes et de contestations sur son coût, mais il est considéré comme un pilier de la vitalité culturelle française.
La France des années 1960 développe une politique culturelle ambitieuse sous l'impulsion d'André Malraux, ministre de la Culture depuis 1959. Le spectacle vivant, le cinéma et la télévision en plein essor nécessitent une main-d'œuvre flexible. L'alternance entre périodes d'emploi et de chômage est inhérente à ces métiers.
Reforme
Régime intermittents du spectacle
janvier 1965
Schema recurrent — 27 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Maintien d'un vivier de professionnels qualifiés permettant à la France d'avoir l'une des productions culturelles les plus dynamiques d'Europe, avec environ 270 000 bénéficiaires en 2019
Contribution à l'exception culturelle française : diversité de la production cinématographique, théâtrale et musicale reconnue internationalement
Déficit structurel estimé à environ 1 milliard d'euros par an, financé par la solidarité interprofessionnelle de l'UNEDIC, source de tensions récurrentes avec le patronat
Développement de pratiques de contournement : permittence (maintien artificiel dans le régime) et recours abusif au CDD d'usage dans certains secteurs connexes
Le régime des intermittents est le pilier de la vitalité culturelle française. Il permet de maintenir un réservoir de compétences artistiques et techniques indispensable à une production culturelle diversifiée et de qualité. Sans ce filet de sécurité adapté, la France perdrait sa capacité de création qui fait sa renommée mondiale.
Le régime des intermittents est un système coûteux et inéquitable qui fait peser sur l'ensemble des salariés un déficit d'un milliard d'euros annuel pour financer 3 % des allocataires. Il encourage la précarisation volontaire et les abus de CDD d'usage dans des secteurs qui pourraient fonctionner avec des emplois permanents.
Extension du régime aux comédiens et artistes interprètes sous Malraux
Protocole UNEDIC 2003 durcissant les conditions d'accès
UNEDIC — Dossier de référence sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle, 2019
Cour des comptes — Les intermittents du spectacle, 2012
Vie-publique.fr — Régime intermittents du spectacle
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources