Instauration d'une composante carbone dans les taxes sur les carburants, fixée à 7€/tonne de CO2, dont la hausse progressive jusqu'à 44,6€ déclenchera le mouvement des Gilets jaunes.
La loi de finances pour 2014 instaure la Contribution Climat-Énergie (CCE), communément appelée « taxe carbone », en intégrant une composante carbone dans la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Le prix du carbone est fixé à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, avec une trajectoire de hausse progressive prévue par la loi de transition énergétique de 2015 : 14,5€ en 2015, 22€ en 2016, 30,5€ en 2017, puis accélération avec 44,6€ en 2018, 55€ en 2019 et un objectif de 100€ en 2030. La CCE est présentée comme l'outil central de la transition énergétique, envoyant un signal-prix aux acteurs économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle génère des recettes croissantes pour le budget de l'État. Cependant, la hausse programmée de la composante carbone — combinée à la hausse des cours du pétrole — provoque une augmentation sensible du prix des carburants en 2018. La hausse prévue pour janvier 2019 (de 44,6€ à 55€/tCO2) est l'étincelle qui déclenche le mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018. Le gouvernement Philippe gèle alors la trajectoire carbone au niveau de 2018.
Après l'échec de la taxe carbone de Sarkozy (censurée par le Conseil constitutionnel en 2009) et l'abandon de l'écotaxe poids lourds, le gouvernement Hollande choisit une approche discrète : intégrer la composante carbone dans une taxe existante (TICPE) plutôt que de créer une nouvelle taxe visible. La COP21 à Paris en 2015 renforce la légitimité de la démarche.
Reforme
Contribution Climat-Énergie (2014)
janvier 2014
Schema recurrent — 16 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« François Hollande s'était engagé sur la transition écologique et la mise en place d'une fiscalité verte »
Source : Programme présidentiel de François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
La CCE répond à l'engagement de fiscalité écologique mais son intégration discrète dans la TICPE et l'absence de redistribution vers les ménages modestes contribueront à la crise des Gilets jaunes.
Premier signal-prix carbone effectif en France, contribuant à la baisse des émissions de CO2 du secteur des transports et du chauffage
Recettes fiscales significatives pour l'État : la CCE génère plusieurs milliards d'euros annuels, contribuant au financement de la transition énergétique
Déclenchement du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018 : la hausse programmée du carbone combinée aux prix du pétrole provoque une crise sociale majeure, gel de la trajectoire carbone
Impact disproportionné sur les ménages modestes et ruraux, dépendants de la voiture et du fioul de chauffage, sans mécanisme de compensation suffisant
La crise des Gilets jaunes a durablement freiné la fiscalité écologique en France : la trajectoire carbone est gelée depuis 2018, retardant la transition énergétique
La Contribution Climat-Énergie est un outil indispensable de la transition écologique. Le prix du carbone est le mécanisme le plus efficace pour réduire les émissions de CO2 selon les économistes. Son gel en 2018 est un recul dramatique pour le climat.
La taxe carbone est un impôt injuste qui frappe les ménages modestes et ruraux sans leur offrir d'alternative. Elle a été instaurée sans redistribution ni compensation, transformant la transition écologique en punition fiscale pour les plus fragiles. La crise des Gilets jaunes était prévisible.
Haut Conseil pour le Climat — Rapport annuel 2019
OFCE, analyse de l'impact distributif de la taxe carbone
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources