Loi-cadre définissant les objectifs environnementaux de la France : réduction des émissions de GES, biodiversité, bâtiment, transports, énergie.
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) est la traduction législative des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement de l'automne 2007. Cette loi-cadre, adoptée quasi unanimement à l'Assemblée nationale (831 voix pour, 4 contre), fixe les grands objectifs environnementaux de la France : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (conformément au paquet énergie-climat européen), rénovation thermique de 400 000 logements par an, développement du fret ferroviaire et des transports en commun en site propre (1 500 km de lignes nouvelles), objectif de 20 % d'agriculture biologique en 2020, trame verte et bleue pour la biodiversité, et réduction de 50 % de l'usage des pesticides. Le processus du Grenelle, piloté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, a réuni pour la première fois l'État, les collectivités, les syndicats, le patronat et les ONG environnementales dans une démarche de gouvernance à cinq.
La campagne de 2007 a été marquée par le Pacte écologique de Nicolas Hulot, signé par tous les candidats dont Sarkozy. L'enjeu climatique est devenu central avec le rapport Stern (2006) et le GIEC. Sarkozy lance le Grenelle dès octobre 2007, avec la phrase : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » (reprenant Chirac).
Reforme
Grenelle I environnement
août 2009
Aucun effet de bord documente
Schema recurrent — 16 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Organiser un Grenelle de l'environnement réunissant tous les acteurs et traduire ses conclusions en loi »
Source : Pacte écologique de Nicolas Hulot, signé par Nicolas Sarkozy, 2007
Écart entre promesse et réalisation
La loi-cadre est adoptée mais les objectifs chiffrés seront largement non atteints à l'échéance 2020 (agriculture biologique, rénovation thermique, pesticides).
Adoption quasi unanime à l'Assemblée nationale, créant un consensus politique rare sur les enjeux environnementaux
Introduction de la gouvernance à cinq (État, collectivités, syndicats, patronat, ONG), modèle innovant de démocratie participative environnementale
Loi de programmation sans caractère normatif contraignant, les objectifs n'étant pas assortis de sanctions en cas de non-respect
Le Grenelle est une rupture historique : pour la première fois, la droite française s'empare de l'enjeu écologique et crée un consensus national autour de la transition environnementale. La gouvernance à cinq est un modèle de démocratie participative.
Le Grenelle I est une loi de voeux pieux sans contrainte ni sanction. Les objectifs affichés (bio, pesticides, rénovation) ne seront pas atteints. Pire, la phrase de Sarkozy « l'environnement, ça commence à bien faire » (2010) révèle que l'écologie n'a jamais été une priorité réelle.
Ministère de la Transition écologique — Bilan du Grenelle de l'environnement
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources