Feuille de route nationale fixant la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), adoptée par décret le 18 novembre 2015, est la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d'août 2015. Elle fixe des « budgets carbone » quinquennaux, plafonds d'émissions de gaz à effet de serre par période que l'ensemble des secteurs de l'économie doivent respecter. La SNBC couvre tous les secteurs émetteurs : transports (31 % des émissions), bâtiments (19 %), agriculture (19 %), industrie (18 %), énergie (11 %), déchets (3 %). Pour chaque secteur, elle définit des trajectoires de réduction et des leviers d'action.
La SNBC est adoptée une semaine avant l'ouverture de la COP21 à Paris (30 novembre 2015), qui aboutira à l'Accord de Paris. La France veut montrer l'exemple en se dotant d'une planification climatique ambitieuse. La loi de transition énergétique d'août 2015 fournit le cadre législatif.
Reforme
SNBC (stratégie bas-carbone)
novembre 2015
« La France sera exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique. »
Source : François Hollande, programme présidentiel 2012 et discours de politique générale
Écart entre promesse et réalisation
La SNBC est adoptée mais les budgets carbone ne seront jamais respectés.
Création d'un cadre de planification climatique cohérent avec des budgets carbone sectoriels, permettant de piloter la transition
Non-respect systématique des budgets carbone : la France dépasse ses plafonds d'émissions, notamment dans les secteurs du transport et du bâtiment
Outil juridique mobilisé par les associations environnementales dans le cadre de l'« Affaire du Siècle », le tribunal administratif de Paris condamnant l'État pour inaction climatique en 2021
La SNBC est un outil de planification essentiel qui donne une vision à long terme et permet de coordonner l'action de tous les secteurs vers la neutralité carbone. C'est un modèle qui inspire d'autres pays.
La SNBC est un exercice de planification sans contrainte réelle : les budgets carbone sont systématiquement dépassés sans conséquence. La France se fixe des objectifs ambitieux qu'elle ne tient jamais, préférant l'affichage à l'action.
Rapport annuel du Haut Conseil pour le climat
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources