Réforme accélérant le traitement des demandes d'asile et améliorant les conditions d'accueil des demandeurs, dans le contexte de la crise migratoire européenne.
La loi du 29 juillet 2015, portée par Bernard Cazeneuve, réforme en profondeur le droit d'asile français. Elle vise à réduire les délais de traitement (de 24 à 9 mois objectif) en renforçant les moyens de l'OFPRA et de la CNDA. La loi introduit la procédure accélérée, crée un hébergement directif des demandeurs sur tout le territoire national, et remplace l'Allocation temporaire d'attente par l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA). Elle renforce les garanties procédurales et transpose partiellement les directives européennes du « paquet asile » de 2013.
L'année 2015 est marquée par une crise migratoire d'ampleur historique en Europe. La France reçoit environ 80 000 demandes d'asile. Le système est engorgé avec des délais dépassant 2 ans.
Reforme
Réforme du droit d'asile (Cazeneuve)
juillet 2015
Aucun effet de bord documente
Chainage legislatif
Schema recurrent — 25 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« François Hollande avait promis une réforme de l'asile garantissant un traitement rapide et digne. »
Source : 60 engagements pour la France, 2012
Écart entre promesse et réalisation
La loi répond à l'engagement mais le délai de 9 mois n'est toujours pas atteint en pratique.
Réduction significative des délais de traitement par l'OFPRA : de plus de 200 jours en 2014 à environ 130 jours en 2017
L'hébergement directif reste insuffisant : les campements informels persistent, notamment à Paris et Calais
La réforme modernise un système d'asile archaïque et engorgé en le rendant plus rapide et plus juste. [Donnees factuelles : Réduction significative des délais de traitement par l'OFPRA : de plus de 200 jours en 2014 à environ 130 jours en 2017 : 200 → 130 jours.]
La réforme accélère les procédures au détriment de l'examen approfondi des dossiers. La France reste en deçà de ses responsabilités humanitaires.
La loi Collomb de 2018 durcit plusieurs dispositions.
OFPRA — Rapport d'activité 2017
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources