Restriction de l'immigration de travail en liant titre de séjour au contrat de travail et au logement décent.
Les circulaires Marcellin (Intérieur) et Fontanet (Travail) des 23 février et 27 septembre 1972 constituent un tournant majeur dans la politique d'immigration française. Elles subordonnent la délivrance d'un titre de séjour à la présentation d'un contrat de travail visé par l'administration et d'une attestation de logement décent. Jusqu'alors, la régularisation a posteriori des travailleurs étrangers entrés irrégulièrement était la norme (90 % des régularisations en 1968). Ces circulaires mettent fin à cette pratique tolérée et instaurent un contrôle a priori de l'immigration de travail. Elles marquent le basculement d'une politique d'immigration ouverte, liée aux besoins de main-d'œuvre des Trente Glorieuses, vers une politique restrictive qui sera renforcée après le choc pétrolier de 1973.
La France a massivement fait appel à l'immigration de travail pendant les Trente Glorieuses. En 1972, on estime à 3,5 millions le nombre d'étrangers en France. La montée du chômage, encore modeste, et les premières tensions sociales liées à l'immigration (logement insalubre, bidonvilles de Nanterre) poussent le gouvernement à reprendre le contrôle des flux.
Reforme
Circulaires Marcellin-Fontanet
septembre 1972
Schema recurrent — 25 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Reprise du contrôle par l'État des flux migratoires, mettant fin au système de régularisation a posteriori quasi-automatique
Précarisation des travailleurs immigrés déjà présents, dont certains basculent dans l'irrégularité faute de pouvoir satisfaire aux nouvelles conditions
Grèves de la faim de travailleurs immigrés menacés d'expulsion, provoquant une mobilisation sociale sans précédent sur le sujet
Naissance d'un mouvement associatif de défense des droits des étrangers (GISTI) et judiciarisation de la politique d'immigration
Les circulaires Marcellin-Fontanet ont mis fin à un laisser-faire irresponsable qui alimentait l'exploitation des travailleurs immigrés et créait des tensions sociales. L'État a repris son rôle régulateur.
Ces circulaires ont inauguré une politique de suspicion systématique envers les travailleurs immigrés, qui contribuaient pourtant massivement à la croissance française. Elles ont précarisé des centaines de milliers de personnes et ouvert la voie à une politique de plus en plus restrictive.
Suspension totale de l'immigration de travail décidée par le gouvernement Chirac sous Giscard.
Circulaires Marcellin-Fontanet — Archives nationales
Patrick Weil, La France et ses étrangers, 1991
Vie-publique.fr — Circulaires Marcellin-Fontanet
Source de verification : Vie-publique.fr
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources