Loi réformant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, remplaçant les lois Pasqua-Debré jugées trop restrictives par la gauche.
La loi du 11 mai 1998, dite loi Chevènement ou RESEDA, constitue la réforme de l'immigration du gouvernement Jospin. Portée par le ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, elle remplace les lois Pasqua (1993) et Debré (1997). La loi réintroduit le droit du sol automatique à la majorité, assouplit les conditions de regroupement familial, crée la carte « vie privée et familiale », et étend les droits des demandeurs d'asile. Elle instaure la Commission nationale de contrôle des centres de rétention. Cependant, Chevènement refuse la régularisation massive et maintient un cadre de contrôle. La loi est critiquée à gauche comme à droite. Environ 80 000 sans-papiers sont régularisés dans le cadre de la circulaire Chevènement de juin 1997.
Le mouvement des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (1996) a fortement marqué l'opinion. La gauche plurielle arrive au pouvoir en 1997 avec la promesse d'abroger les lois Pasqua-Debré.
Reforme
Loi Chevènement immigration (RESEDA)
mai 1998
Aucun effet de bord documente
Schema recurrent — 25 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Abroger les lois Pasqua-Debré sur l'immigration et restaurer le droit du sol automatique. »
Source : Programme de la gauche plurielle, 1997
Écart entre promesse et réalisation
La loi réforme en profondeur les textes précédents mais ne les abroge pas totalement.
Régularisation d'environ 80 000 sans-papiers en situation stable
Tensions au sein de la majorité plurielle : les associations et les Verts dénoncent une loi insuffisamment ouverte
La loi Chevènement a rétabli un équilibre républicain dans la politique d'immigration en supprimant les dispositions les plus contestables des lois Pasqua-Debré. Le retour au droit du sol automatique réaffirme la tradition républicaine française. [Donnees factuelles : Sans-papiers régularisés : 80000 personnes.]
La loi Chevènement a lancé un signal d'ouverture qui a stimulé l'immigration irrégulière en créant un précédent de régularisation massive. La régularisation de 80 000 personnes a démontré que l'illégalité finissait par être récompensée.
La loi Hortefeux de 2007 durcit significativement les conditions de regroupement familial.
Patrick Weil, La France et ses étrangers, Gallimard, 2004
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources