Confirmation de la suspension de l'immigration de travail et création d'une aide financière au retour volontaire de 10 000 francs (« million Stoléru »).
Poursuivant la politique de restriction migratoire inaugurée par la suspension de l'immigration de travail de juillet 1974, le gouvernement Barre crée en 1977 une prime d'aide au retour volontaire de 10 000 francs, surnommée le « million Stoléru » (en anciens francs), du nom du secrétaire d'État Lionel Stoléru. Cette prime est offerte à tout travailleur étranger quittant définitivement la France avec sa famille. Le gouvernement tente également de restreindre le regroupement familial par un décret du 10 novembre 1977, mais celui-ci est annulé par le Conseil d'État le 8 décembre 1978 (arrêt GISTI) pour violation du droit au respect de la vie familiale. L'aide au retour connaît un succès limité : environ 45 000 étrangers en bénéficient entre 1977 et 1981, principalement des Espagnols et des Portugais, et non les populations maghrébines et africaines visées implicitement. Cette politique marque un tournant dans l'histoire de l'immigration en France.
La montée du chômage (un million de demandeurs d'emploi) et les tensions sociales alimentent un discours de plus en plus hostile à l'immigration. Les travailleurs immigrés, recrutés massivement dans les années 1960, sont désormais perçus comme des concurrents sur le marché du travail. La suspension de l'immigration de travail de 1974 n'a pas réduit le flux migratoire en raison du regroupement familial.
Reforme
Immigration : suspension et aide au retour
mai 1977
Schema recurrent — 25 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Maîtriser les flux migratoires face à la crise de l'emploi »
Source : Politique gouvernementale
Écart entre promesse et réalisation
L'aide au retour est un échec relatif et la tentative de restreindre le regroupement familial est censurée par le Conseil d'État.
Des dizaines de milliers d'étrangers bénéficient de l'aide au retour entre 1977 et 1981
L'aide au retour est principalement utilisée par des Européens (Espagnols, Portugais) qui seraient partis de toute façon, et non par les populations ciblées
L'annulation du décret sur le regroupement familial par le Conseil d'État affaiblit la crédibilité de la politique migratoire
Stigmatisation croissante des travailleurs immigrés, alimentant la montée du racisme et les premiers succès électoraux de l'extrême droite
Face à un chômage de masse, il est légitime de maîtriser les flux migratoires et de proposer une aide au retour pour les travailleurs qui souhaitent repartir dans leur pays d'origine.
L'aide au retour est une mesure discriminatoire qui stigmatise les travailleurs immigrés et les désigne comme boucs émissaires de la crise économique. Elle bafoue le droit au séjour de travailleurs qui ont contribué à la prospérité française.
La loi Bonnet de 1980 durcit considérablement les conditions d'entrée et de séjour des étrangers
Patrick Weil, La France et ses étrangers
Conseil d'État, arrêt GISTI, 8 décembre 1978
ONI — Bilan de l'aide au retour volontaire 1977-1981
Vie-publique.fr — Immigration : suspension et aide au retour
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources