Création d'une commission de sages présidée par Marceau Long pour réformer le Code de la nationalité et remplacer l'acquisition automatique.
Face à la controverse suscitée par le projet de réforme du Code de la nationalité, le gouvernement Chirac crée le 22 juin 1987 une « commission de sages » présidée par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État. Le projet initial du gouvernement visait à remplacer le droit du sol automatique (jus soli) par une exigence de « manifestation de volonté » : les jeunes nés en France de parents étrangers devraient effectuer une démarche volontaire pour obtenir la nationalité française, au lieu de l'acquérir automatiquement à 18 ans. Ce projet, porté par le ministre de la Justice Albin Chalandon, est vivement contesté par la gauche, les associations antiracistes et une partie de la droite modérée. Chirac, échaudé par le fiasco Devaquet, choisit la voie de la concertation. La commission Long auditionne 150 personnalités et rend son rapport en janvier 1988. Elle préconise effectivement une « manifestation de volonté » tout en l'assouplissant considérablement. Le rapport ne sera pas traduit en loi sous Chirac (fin de la cohabitation en mai 1988), mais la réforme sera partiellement reprise par les lois Méhaignerie (1993) puis Guigou (1998).
Le débat sur l'identité nationale et l'intégration des jeunes issus de l'immigration est central dans les années 1980. Le Front national fait de la remise en cause du droit du sol un cheval de bataille. Le gouvernement est tiraillé entre fermeté et modération.
Reforme
Commission Long (nationalité)
juin 1987
Schema recurrent — 25 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
« Réformer le Code de la nationalité pour exiger une manifestation de volonté (programme RPR 1986) »
Source : Programme RPR pour les législatives de 1986
Écart entre promesse et réalisation
Promesse non aboutie : le gouvernement crée une commission mais ne parvient pas à légiférer avant la fin de la cohabitation.
Le rapport Long pose les termes d'un débat apaisé sur la nationalité et fait émerger un consensus relatif sur la manifestation de volonté
Le débat public sur la nationalité ravive les tensions communautaires et alimente le sentiment de stigmatisation des jeunes Français d'origine étrangère
La loi Méhaignerie de 1993 introduira la manifestation de volonté recommandée par la commission Long, avant que la loi Guigou de 1998 ne rétablisse l'automaticité avec quelques aménagements
Devenir français doit résulter d'un acte volontaire et conscient, pas d'un automatisme juridique. La manifestation de volonté valorise la citoyenneté et renforce l'intégration en faisant de la nationalité un choix positif.
Remettre en cause le droit du sol, c'est créer des citoyens de seconde zone. Un enfant né et élevé en France est français : exiger une démarche administrative est une suspicion injurieuse envers les enfants d'immigrés et une concession à l'extrême droite.
Commission de la nationalité — Être français aujourd'hui et demain, La Documentation française, janvier 1988
Patrick Weil, La France et ses étrangers, Calmann-Lévy, 1991
Vie-publique.fr — Commission Long (nationalité)
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources