Après l'attentat au camion-bélier de Nice (86 morts), prolongation de l'état d'urgence avec pouvoirs renforcés et nouvelles mesures sécuritaires.
Le 14 juillet 2016, un attentat au camion-bélier sur la promenade des Anglais à Nice fait 86 morts et 458 blessés lors des festivités du 14 Juillet. L'attaque, revendiquée par l'État islamique, est la plus meurtrière sur le sol français depuis le 13 novembre 2015. L'état d'urgence, qui devait expirer le 26 juillet, est immédiatement prolongé de six mois avec des pouvoirs renforcés par la loi du 21 juillet 2016. La nouvelle prolongation étend les possibilités de perquisitions administratives, permet la fermeture de lieux de culte faisant l'apologie du terrorisme, autorise l'assignation à résidence avec obligation de pointage, et renforce le contrôle d'identité dans les zones frontalières. Le gouvernement annonce également le rappel de 12 000 réservistes pour renforcer l'opération Sentinelle. L'attentat de Nice intervient en pleine contestation de la loi Travail et dans un contexte de fatigue démocratique, amplifiant le sentiment d'insécurité et le discours critique sur l'efficacité de la politique antiterroriste du gouvernement. Manuel Valls est violemment interpellé lors d'un déplacement à Nice, la droite et l'extrême droite accusant le gouvernement de défaillance sécuritaire.
L'attentat de Nice survient deux semaines après le meurtre de deux policiers à Magnanville par un djihadiste (13 juin 2016) et huit mois après les attentats du 13 novembre 2015. La France est sous état d'urgence depuis novembre 2015. L'opération Sentinelle mobilise 10 000 militaires. La menace djihadiste évolue vers des attaques individuelles avec des moyens rudimentaires (véhicules, couteaux).
Reforme
Attentat Nice et prolongation état d'urgence
juillet 2016
Chainage legislatif
Modifie egalement
Schema recurrent — 26 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Renforcement des moyens de surveillance et de contrôle permettant de prévenir de nouveaux attentats dans les mois suivants
L'attentat de Nice révèle les limites du dispositif sécuritaire : malgré l'état d'urgence, Sentinelle et les renseignements renforcés, un individu isolé peut commettre un massacre avec un camion
L'accumulation des prolongations d'état d'urgence banalise l'exception et pose un problème constitutionnel de proportionnalité
L'attentat de Nice a cristallisé le débat sécuritaire de la campagne présidentielle 2017, favorisant les candidats les plus sécuritaires (Fillon, Le Pen) au détriment de la gauche de gouvernement
La prolongation de l'état d'urgence avec des pouvoirs renforcés est proportionnée à la menace. Le terrorisme individuel à bas coût (véhicule-bélier) est le plus difficile à prévenir et justifie des moyens exceptionnels. Le rappel des réservistes et le renforcement de Sentinelle sont des réponses opérationnelles nécessaires.
L'attentat de Nice démontre l'échec de l'état d'urgence : malgré huit mois de mesures d'exception, un individu fiché S peut commettre un massacre. La réponse systématique par l'extension des pouvoirs d'exception est un engrenage dangereux pour les libertés sans efficacité démontrée. La solution passe par le renseignement humain ciblé, pas par la surveillance de masse.
Assemblée nationale — Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, 2016
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources