Déclaration de l'état d'urgence pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, face à trois semaines d'émeutes urbaines touchant 300 communes.
Le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 déclare l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain, en application de la loi du 3 avril 1955 créée pendant la guerre d'Algérie et jamais utilisée depuis en métropole. Cette décision intervient après trois semaines de violences urbaines déclenchées le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois par la mort de deux adolescents, Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés dans un transformateur EDF alors qu'ils fuyaient un contrôle de police. Les émeutes se propagent à plus de 300 communes, avec un bilan de 10 000 véhicules incendiés, 300 bâtiments publics endommagés, 4 700 interpellations et un mort.
Les quartiers populaires concentrent des taux de chômage deux à trois fois supérieurs à la moyenne nationale, une discrimination à l'embauche documentée et un sentiment d'abandon. La politique de la ville, depuis les dispositifs Banlieues 89 jusqu'au plan Borloo, n'a pas résorbé les inégalités territoriales. Les tensions entre jeunes et police sont récurrentes. La déclaration de Sarkozy à Argenteuil (« racaille ») le 25 octobre 2005 et le tir de grenade lacrymogène vers la mosquée de Clichy-sous-Bois enflamment la situation.
Reforme
État d'urgence émeutes 2005
novembre 2005
Schema recurrent — 26 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Retour au calme progressif après la déclaration de l'état d'urgence : les violences diminuent de 80 % dans la semaine suivant les couvre-feux locaux
Révélation de l'échec de trente ans de politique de la ville : les inégalités territoriales persistent malgré des dizaines de milliards d'investissements publics
Dégradation de l'image internationale de la France : les émeutes font la une de la presse mondiale et exposent le modèle français d'intégration à des critiques sévères
L'utilisation de la loi de 1955 crée un précédent juridique repris en 2015 après les attentats du 13 novembre, menant à une normalisation de l'état d'urgence critiquée par les défenseurs des libertés
Renforcement politique de Nicolas Sarkozy, qui capitalise sur son image de fermeté et fait de la question des banlieues un thème central de la campagne présidentielle de 2007
L'état d'urgence a permis de rétablir l'ordre républicain face à des violences sans précédent. Le gouvernement a fait preuve de fermeté légitime pour protéger les habitants des quartiers, premières victimes des incendies et des destructions. Les couvre-feux ont démontré leur efficacité en accélérant le retour au calme.
L'état d'urgence est une réponse répressive à un problème social. Les émeutes de 2005 sont le symptôme d'un échec collectif — discriminations, chômage massif, ghettoïsation — que la politique sécuritaire aggrave au lieu de résoudre. Les déclarations provocatrices de Sarkozy ont envenimé une situation déjà explosive, et l'état d'urgence criminalise une population qui demande avant tout de l'égalité.
Légifrance — Décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi du 3 avril 1955
Ministère de l'Intérieur — Bilan des violences urbaines d'octobre-novembre 2005
Rapport d'enquête parlementaire sur les violences urbaines de 2005
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources