Loi du 13 juillet 1990 réprimant la contestation des crimes contre l'humanité reconnus par le Tribunal de Nuremberg. Première loi mémorielle française.
La loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot » du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot, tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Son article le plus emblématique (article 9, devenu article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité tels que définis par le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (1945). La loi vise directement le négationnisme de la Shoah, alors en plein essor en France avec les thèses de Robert Faurisson et d'Henri Roques.
À la fin des années 1980, le négationnisme gagne en visibilité en France. Robert Faurisson, ancien maître de conférences à l'université Lyon-2, multiplie les déclarations niant l'existence des chambres à gaz. Henri Roques soutient en 1985 une thèse négationniste à l'université de Nantes. La profanation du cimetière juif de Carpentras (10 mai 1990) provoque un choc national. Le Front National, en progression, brouille les repères. Les associations de déportés et la communauté juive réclament une réponse législative.
Reforme
Loi Gayssot
juillet 1990
Schema recurrent — 26 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Outil juridique efficace contre le négationnisme : plusieurs dizaines de condamnations prononcées depuis 1990, contribuant à marginaliser les thèses négationnistes dans le débat public
Atteinte controversée à la liberté d'expression : des historiens et juristes estiment que le législateur ne devrait pas trancher des questions de vérité historique, ce qui risque de figer la recherche
Ouverture de la « boîte de Pandore » des lois mémorielles : la loi Gayssot a engendré d'autres lois mémorielles (Taubira 2001, génocide arménien 2001/2012), chaque communauté réclamant sa loi
Le négationnisme n'est pas une opinion mais une falsification de l'histoire au service de l'antisémitisme. La loi Gayssot protège la dignité des victimes et de leurs descendants et empêche la banalisation de la Shoah. La liberté d'expression ne saurait couvrir la négation de faits juridiquement établis par un tribunal international.
En pénalisant l'expression d'une opinion historique, fût-elle odieuse, la loi Gayssot crée un dangereux précédent : c'est au législateur et non aux historiens que revient le pouvoir de dire la vérité historique. Cette loi ouvre la porte à une concurrence mémorielle où chaque communauté réclame sa loi de protection, figeant l'histoire dans le marbre de la loi.
Annette Wieviorka, Revue d'histoire de la Shoah, 2005
Pierre Nora, 'Malaise dans l'identité historique', Le Débat, 2006
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675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources