Interdiction administrative de sortie du territoire pour les candidats au djihad, blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme.
La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, constitue une réponse législative à la montée du phénomène des départs de ressortissants français vers les zones de djihad (Syrie, Irak). Le texte crée une interdiction administrative de sortie du territoire pour les personnes suspectées de vouloir rejoindre des filières terroristes, le ministre de l'Intérieur pouvant prononcer cette mesure pour une durée de six mois renouvelable. La loi instaure le blocage administratif des sites internet provoquant ou faisant l'apologie du terrorisme, et crée le délit d'entreprise terroriste individuelle, permettant de poursuivre des individus isolés (« loups solitaires ») préparant un passage à l'acte sans lien avec un réseau constitué. Elle renforce la répression de l'apologie du terrorisme en la transférant du droit de la presse au code pénal, durcissant les peines encourues. Cette loi, adoptée un an avant les attentats de janvier et novembre 2015, sera complétée par de nombreux textes antiterroristes ultérieurs.
En 2014, plus de 1 000 Français sont identifiés comme impliqués dans les filières djihadistes syriennes. L'affaire Nemmouche (attentat du musée juif de Bruxelles, mai 2014, commis par un Français revenu de Syrie) et le départ croissant de jeunes radicalisés créent une urgence sécuritaire.
Reforme
Loi antiterrorisme Cazeneuve
novembre 2014
Aucun effet de bord documente
Schema recurrent — 26 tentatives
Des reformes similaires ont ete tentees a d'autres epoques
Création d'outils juridiques permettant d'entraver administrativement les départs vers les zones de djihad
Risques d'atteinte aux libertés individuelles liés au blocage administratif de sites internet et à l'interdiction de sortie du territoire sans contrôle judiciaire préalable
Face à une menace terroriste sans précédent, l'État doit se doter d'outils administratifs rapides et efficaces. L'interdiction de sortie du territoire a permis d'entraver des dizaines de départs vers les zones de combat. La loi a été validée par le Conseil constitutionnel.
La multiplication des mesures administratives (sans contrôle judiciaire préalable) en matière antiterroriste érode l'État de droit. Le blocage de sites internet est inefficace techniquement et porte atteinte à la liberté d'expression. La France s'engage dans une spirale sécuritaire qui restreint progressivement les libertés publiques.
Rapport annuel du Ministere de la Justice
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiéesvia Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources