Renforcement des contrôles d'identité et des pouvoirs de police, dans un contexte de vague d'attentats terroristes à Paris.
La loi du 3 septembre 1986, portée par Charles Pasqua, rétablit et élargit les contrôles d'identité préventifs par la police, assouplis par la loi Badinter de 1983. Désormais, tout individu peut être contrôlé sur la voie publique « quel que soit son comportement » pour prévenir une atteinte à l'ordre public, et non plus seulement en cas de « raisons plausibles de soupçonner » une infraction. Le texte prévoit également le renforcement des effectifs de police (création de postes), l'augmentation du budget de la sécurité, et l'amélioration de l'équipement des forces de l'ordre. Pasqua fait de la sécurité une priorité absolue, dans un contexte marqué par les attentats terroristes de septembre 1986 (rue de Rennes) et la montée du sentiment d'insécurité. La gauche et les associations de défense des libertés dénoncent des contrôles « au faciès » qui ciblent les jeunes issus de l'immigration. Le Conseil constitutionnel valide néanmoins le dispositif sous réserve de certaines garanties procédurales.
La vague d'attentats de 1986, la montée du sentiment d'insécurité et la pression du Front national sur le thème sécuritaire poussent le gouvernement à afficher une politique de fermeté. Pasqua se positionne comme l'homme de l'ordre.
Réforme
Plan sécurité Pasqua
septembre 1986
Schéma récurrent — 26 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
« Rétablir l'ordre et la sécurité, renforcer les moyens de la police (programme RPR-UDF 1986) »
Source : Plateforme commune RPR-UDF, « Gouverner ensemble », 1986
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue sur le plan législatif et budgétaire.
Renforcement des moyens opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie
Multiplication des contrôles d'identité discriminatoires visant les jeunes issus de l'immigration, alimentant le sentiment de relégation
Tensions accrues entre forces de l'ordre et jeunes des quartiers populaires
Le débat sur les contrôles d'identité « au faciès » reste un sujet brûlant de la vie politique française pendant des décennies, sans résolution
La sécurité est la première des libertés. Les contrôles d'identité sont un outil indispensable de prévention de la délinquance et du terrorisme. La police doit disposer de tous les moyens nécessaires pour protéger les citoyens.
Les contrôles d'identité « quel que soit le comportement » ouvrent la porte à l'arbitraire policier et au profilage racial. Ils transforment tout citoyen en suspect potentiel et instaurent un climat de méfiance réciproque entre police et population.
Loi n° 86-1004 du 3 septembre 1986 relative aux contrôles et vérifications d'identité agent en recherche
Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, 2002 agent en recherche
Source de verification : Legifrance — Voir le texte officiel
675 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources